Permanence du maire et des adjoints de 10h à 12h, le samedi, sur rendez-vous à prendre auprès du secrétariat de mairie.
Agenda
Permanence du maire et des adjoints de 10h à 12h, le samedi, sur rendez-vous à prendre auprès du secrétariat de mairie.
Une nouvelle conciliatrice de justice vient d’être désignée pour Ligueil et les communes avoisinantes. Il s’agit de Mme Marie-Françoise QUILCAILLE joignable au 07.59.64.95.66 ou à « marie-francoise.quilcaille@conciliateurdejustice.fr ».
Le conciliateur de justice a pour mission d'accompagner les parties dans la recherche d’une solution amiable à leur différend (conflits de voisinage ou familiaux, différends relatifs à un contrat de travail…).
Le recours au conciliateur de justice est gratuit. Depuis le 1er octobre 2023, il est obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire d'un litige portant sur le paiement d'une somme qui ne dépasse pas 5 000€.
Mairie de La-Chapelle-Blanche-Saint-Martin - 2 place Jasnin, 37240 La Chapelle-Blanche-Saint-Martin
Tél : 02 47 59 62 13 - Nous contacter - Données personnelles - Mentions légales - imagidee 2015
MENU