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MAIRIE - 2 place Jasnin
37240 La Chapelle-Blanche-Saint-Martin
Tél : 02 47 59 62 13
mail : accueil@lachapelleblanchesaintmartin.fr


► Informations

0uverture de la mairie 

Lundi :09h00-12h30 / 13h30-17h00
Mardi : 09h00-12h30
Mercredi : 09h00-12h30
Jeudi : 09h00-12h30
Vendredi : 09h00-12h30/13h30-16h00

Permanence du maire et des adjoints de 10h à 12h, le samedi, sur rendez-vous à prendre auprès du secrétariat de mairie.

 Agenda

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Permanence du maire et des adjoints de 10h à 12h, le samedi, sur rendez-vous à prendre auprès du secrétariat de mairie.

La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra à la mairie le mardi 18 novembre 2025 à 20h30.

Révision du Plan Local de l'Urbanisme

Actualité : Enquête publique - révision du PLU (Plan Local d'Urbanisme) et création de deux PDA (Périmètres délimités des Abords) du 12 novembre au 12 décembre 2025

L'enquête publique se déroulera du mercredi 12 novembre à 9 h au vendredi 12 décembre à 17 h.

Permanences de Mme SAVELON, commissaire-enquêteur :

  • Mercredi 12 novembre 2025 de 9 h à 12 h
  • Lundi 24 novembre 2025 de 14 h à 17 h
  • Mercredi 3 décembre 2025 de 9 h à 12 h
  • Vendredi 12 décembre 2025 de 14 h à 17

En savoir plus 

Vous trouverez ci-dessous les documents du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme et de création de deux Périmètres délimités des Abords :

Projet de révision du PLU:

Rapport de présentation

PADD

OAP

Règlement écrit 

Réglement graphique

Serviture d'utilité Publique 

Bilan de la concertation

Création de deux PDA 

Rapport de présentation des périmètres délimités des abordsde l’Église paroissiale Saint-Martin et du Château de Grillemont

Plan des PDA

Avis des personnes publiques associées sur le projet de révision du PLU :

*****************

 

Une vigilance particulière doit être portée auprès des acquereurs de terrains actuellement constructibles.

Avec la révision du PLU, les zonages des parcelles seront réétudiées. Certains terrains pourront changer de classement et ne plus être constructibles.  

Sur cette page, vous pourrez suivre la procédure de révision du PLU engagée par le conseil municipal le 11 juillet 2023 :

11 juillet 2023 : Délibération portant prescrption de révision du plan local de l'urbanisme - en savoir plus 

11 juillet 2023 : Délibération portant lancement d'une procédure de PDA (Périmètres Délimités des Abords) des monuments historiques - en savoir plus

02 octobre 2023 : Lancement de la consultation - appel d'offre sur la plateforme Pro marché public 

16 décembre 2023 : Bureau d'étude retenu pour réaliser la révision du PLU et création du PDA - Agence SCALE (Les Herbiers)

26 janvier 2024 - démarrage de l'étude - phase diagnostic 

15 avril 2024 - Réunion publique d'information à 18 h 30 à la salle des fêtes

Supports de présentation des réunions du lundi 15 avril 2024 :

19 novembre 2024 - Délibération - Débat sur les orientations générales du PADD et instauration du sursis à statuer  - en savoir plus

2 décembre 2024 - Réunion publique - support de présentation : en savoir plus

14 janvier 2025 - Réunion avec les personnes publiques associées

de février à juin - Réunions de travail en commission pour l'élabroration du futur PLU + Périmètre délimités des abords 

08 juillet 2025 - Deuxième réunion avec les personnes publiques associées

08 juillet 2025 - 3e réunion publique 

29 juillet 2025 - Délibération arrêtant le projet de PLU - en savoir plus

29 juilelt 2025 - Délibération approuvant la création d'un PDA - en savoir plus 

1 août 2025 - Mise à diposition du public des documents du projet de PLU + PDA - consultable aux horaires de la mairie

3 octobre 2025 - Arrêté prescrivant l’ouverture d’une enquête publique conjointe sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune et sur la création de deux Périmètres Délimités des Abords (PDA) - en savoir plus

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